MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation de ce site web avant de le consulter. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

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Conformément aux dispositions applicables en matière de droit de l'économie numérique en Belgique, notamment les lois relatives à la protection de la vie privée et à la protection des consommateurs dans le contexte numérique, nous informons les utilisateurs et les visiteurs du site : www.leoniestolberg.com des informations suivantes :

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Étudiante

La propriétaire est : Léonie STOLBERG

Adresse postale de la propriétaire : 1050 Ixelles (Belgique)

Le Créateur du site est : Didier MOLLET
Le Responsable de la publication est : Léonie STOLBERG
Contacter le responsable de la publication : stolberg.leonie@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster - Graphiste est : Didier MOLLET
Contacter le Webmaster : misterplusdesign.fr@gmail.com

 
L’hébergeur du site est : WIX - 6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.leoniestolberg.com.
Le site www.leoniestolberg.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site https://www.leoniestolberg.com. Le site www.leoniestolberg.com est mis à jour régulièrement par Léonie STOLBERG .
Léonie STOLBERG s’efforce de fournir sur le site www.leoniestolberg.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :
Le site www.leoniestolberg.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.leoniestolberg.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.leoniestolberg.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :
Léonie STOLBERG est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.leoniestolberg.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léonie STOLBERG , propriétaire du site à l'email : stolberg.leonie@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles du Code de l'Office belge de la Propriété Intellectuelle (OPRI).

5. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.leoniestolberg.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Léonie STOLBERG . Cependant, Léonie STOLBERG n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.leoniestolberg.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.leoniestolberg.com, Léonie STOLBERG ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.leoniestolberg.com.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.leoniestolberg.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.leoniestolberg.com par email : stolberg.leonie@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.leoniestolberg.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.leoniestolberg.com et de ses droits autorise Léonie STOLBERG à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.leoniestolberg.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, notamment ceux basés sur ou concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) applicable depuis le 25 mai 2018.

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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Léonie STOLBERG .

www.leoniestolberg.com est représenté par Léonie STOLBERG , son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.leoniestolberg.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que www.leoniestolberg.com traite des Données Personnelles, www.leoniestolberg.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.leoniestolberg.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

www.leoniestolberg.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.leoniestolberg.com : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.leoniestolberg.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les Utilisateurs de www.leoniestolberg.com bénéficient des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : permet aux Utilisateurs d'obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et d'accéder à leurs données personnelles.

• Droit de rectification (article 16 RGPD) : permet aux Utilisateurs de faire rectifier, sans retard injustifié, les données personnelles inexactes les concernant.

• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17 RGPD) : permet aux Utilisateurs de demander l'effacement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 7(3) RGPD) : si le traitement des données est fondé sur le consentement, les Utilisateurs ont le droit de le retirer à tout moment.

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : les Utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, lorsqu'ils contestent l'exactitude des données.

• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : les Utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données personnelles les concernant.

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : permet aux Utilisateurs de recevoir les données personnelles qu'ils ont fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur mort.

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Ces droits peuvent être exercés directement auprès de www.leoniestolberg.com en contactant le service responsable du traitement des données personnelles, conformément aux modalités spécifiées sur le site ou dans les conditions générales d'utilisation.

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Dès que www.leoniestolberg.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.leoniestolberg.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.leoniestolberg.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.leoniestolberg.com en remplissant notre formulaire en ligne ou par mail à l'adresse suivante : stolberg.leonie@gmail.com​

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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.leoniestolberg.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.leoniestolberg.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de www.leoniestolberg.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de l'Autorité de Protection des Données (APD)

 

7.4 Non-communication des données personnelles​

www.leoniestolberg.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.leoniestolberg.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.leoniestolberg.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.leoniestolberg.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.leoniestolberg.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.leoniestolberg.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.leoniestolberg.com sont principalement les agents de notre service client.

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Mise à jour 23/02/2024

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