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  • Photo du rédacteurLéonie Stolberg

Contrats de Droit à l'Image : Un petit Guide pour Photographes et Modèles



Dans ma pratique et dans l'ensemble de l'industrie de la photographie, la question des droits à l'image revêt une importance capitale tant pour les photographes que pour les modèles.

Afin d'instaurer un climat de confiance et de clarifier les enjeux, garantissant ainsi une collaboration fructueuse et durable, la mise en place d'un contrat de droit à l'image s'avère souvent indispensable.


Je comprends que se familiariser avec les tenants et les aboutissants de cet aspect juridique peut être déconcertant, surtout pour ceux qui débutent dans le monde de la photographie, que ce soit en tant que modèle ou photographe, simplement pour le plaisir. Ayant commencé par photographier des ami.es et des camarades, je souhaite partager avec vous une leçon qui vous sera bénéfique car il n'y a que depuis 2024 que je procède de la sorte!


Dans cet article, nous explorerons donc ce qu'est un tel contrat, pourquoi il est indispensable, pour qui il est destiné, ce qu'il devrait contenir, les précautions à prendre lors de sa rédaction, ainsi que les distinctions entre un contrat de droit à l'image, le droit de diffusion et le droit de photographier.

bonne lecture :)


Qu'est-ce qu'un Contrat de Droit à l'Image ?

Un contrat de droit à l'image est un accord écrit entre un photographe et un modèle qui établit les termes et conditions relatifs à l'utilisation des images résultantes d'une séance photo. Il précise les droits et les responsabilités de chaque partie en ce qui concerne l'utilisation, la reproduction et la diffusion des images.

C'est un outil essentiel pour garantir une collaboration transparente, équitable et respectueuse entre les photographes et les modèles. Ils offrent une protection légale, clarifient les attentes et contribuent au professionnalisme de l'industrie de la photographie.

Même si tu n'es pas professionnel ou pas encore ;) je te conseil d'en rédiger un à partir de ce qui est proposer sur internet ou alors d'engager une personne qui a fais des cours ou étude de droit sur le sujet, attention les accords tacites ne valent rien malheureusement... alors en attendant si tu n'as que des accords via la conversation écrites que vous avez , screen ce pourquoi vous avez été d'accord et crée ton contrat de droit à l'image en rajoutant vos clauses !


Pourquoi Faire des Contrats de Droit à l'Image ?

Les contrats de droit à l'image sont essentiels pour clarifier les attentes et éviter les malentendus entre le photographe et le modèle. Ils protègent les droits des deux parties et définissent clairement l'étendue de l'autorisation accordée pour l'utilisation des images. En cas de litige, un contrat écrit peut servir de preuve juridique des accords convenus.


Pour Qui Sont les Contrats de Droit à l'Image ?

Les contrats de droit à l'image sont destinés à toute personne impliquée dans une séance photo : le photographe, le modèle et parfois même les tierces parties qui pourraient utiliser les images, comme les M.U.A, des créateurs aillant collaborer avec vous, un lieu, etc.


Quoi Mettre dans le Contrat de Droit à l'Image ?

Un contrat de droit à l'image devrait inclure les éléments suivants :

  1. Identité des Parties : Noms et coordonnées complètes du photographe et du modèle : date/lieu de naissance, mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de registre national ( ou la copie du document d'identité uniquement du modèle).

  2. Description de la Séance : Date, lieu et nature de la séance photo ( paiement ou en collaboration, etc.) , nombre de photo faite ou rendue.

  3. Droits Accordés : Autorisation d'utilisation des images pour des fins spécifiques (commercial, éditorial, promotionnel, etc.).

  4. Durée de l'Autorisation : Période pendant laquelle le photographe est autorisé à utiliser les images.

  5. Responsabilités : Engagements des parties en ce qui concerne le respect des droits d'auteur et des droits à l'image.

  6. Pour les modèles souhaitant rester anonymes : il est crucial de discuter ensemble des mesures à prendre pour garantir cette anonymat. Il peut s'agir de ne pas être reconnaissable physiquement sur la photo, ou simplement de demander à ce que leur nom ne soit pas mentionné. Dans certains cas, les deux options peuvent être combinées. Dans ce cas, le modèle peut choisir de céder tous les droits au photographe, permettant ainsi une utilisation libre des images sans risque de compromettre son anonymat.

  7. Signatures : je te conseil de parapher toutes les feuilles recto-verso et de signer à la fin du contrat.


À Quoi Faut-il Faire Attention dans un Contrat de Droit à l'Image ?

Lors de la rédaction ou de la signature d'un contrat de droit à l'image, il est crucial de faire attention aux points suivants :


  • Clarté : Assurez-vous que toutes les clauses sont claires et compréhensibles pour toutes les parties concernées.

  • Considérations Légales : Assurez-vous que le contrat est conforme aux lois locales sur le droit d'auteur et le droit à l'image. Même si au final si vos clauses vous conviennent c'est déjà super! Cette clause stipule que le modèle et le photographe s'engagent à ne pas agir de manière à nuire à la réputation ou à l'image. En d'autres termes, si le modèle et le photographe acceptent de ne pas entreprendre d'actions ou de comportements qui pourraient déprécier la réputation ou le professionnalisme dans le cadre de leur collaboration. Voici quelques exemples de comportements ou d'actions qui pourraient constituer une violation de cette clause : En respectant cette clause, vous vous engager à maintenir une relation professionnelle respectueuse avec le photographe/modèle et à contribuer à préserver sa réputation et son image professionnelle.

  1. Faire des déclarations diffamatoires ou préjudiciables. , que ce soit en public ou en privé.

  2. divulguer les clauses du contrat qui sont privés

  3. Utiliser les images capturées lors de la séance photo de manière préjudiciable pour le photographe, par exemple en les associant à des commentaires négatifs ou en les utilisant dans un contexte inapproprié.

  4. Agir de manière non professionnelle lors de la séance photo, ce qui pourrait ternir l'image du photographe par association.

  5. Partager des informations confidentielles ou privées concernant le photographe sans son consentement.

  6. Divulguer des captures d'écran de discution privé


Différences entre Contrat de Droit à l'Image, Droit de Diffusion et Droit de Photographier

Bien qu'ils soient souvent liés, il est important de faire la distinction entre un contrat de droit à l'image, le droit de diffusion et le droit de photographier :

  • Contrat de Droit à l'Image : Un accord spécifique entre le photographe et le modèle concernant l'utilisation des images résultant d'une séance photo.

  • Droit de Diffusion : Le droit de diffuser publiquement une image, généralement détenu par le détenteur des droits d'auteur (le photographe), mais pouvant nécessiter le consentement du modèle en fonction des lois locales.

  • Droit de Photographier : Le droit de prendre des photos d'une personne ou d'un sujet, qui est généralement détenu par le photographe, sous réserve du respect des lois locales sur le droit à l'image et la vie privée.


Si les termes d'un contrat de droit à l'image ne sont pas respectés ?

Si les termes d'un contrat de droit à l'image ne sont pas respectés, cela peut entraîner des conséquences légales pour la partie en infraction. Les mesures prises en cas de non-respect du contrat dépendent souvent de la gravité de la violation et des dispositions spécifiques du contrat lui-même. Voici quelques actions potentielles qui pourraient être prises en cas de non-respect du contrat :


  1. Mise en demeure : La partie lésée peut commencer par envoyer une mise en demeure à la partie en infraction, l'informant de la violation du contrat et lui demandant de se conformer aux termes convenus dans un délai spécifié.

  2. Négociation : Dans certains cas, il peut être possible de résoudre le différend à l'amiable en négociant avec la partie en infraction pour trouver un arrangement satisfaisant pour les deux parties.

  3. Résiliation du contrat : Si la violation est grave et irréparable, la partie lésée peut choisir de résilier le contrat de droit à l'image. Cela met fin à toutes les obligations contractuelles entre les parties, mais peut également entraîner des litiges supplémentaires concernant les dommages et intérêts.

  4. Recours judiciaire : Si une résolution amiable n'est pas possible et que la partie en infraction refuse de se conformer aux termes du contrat, la partie lésée peut entamer des poursuites judiciaires pour obtenir une indemnisation pour les dommages subis et/ou une injonction pour faire respecter les termes du contrat.


Mention spécial par rapport à des problématiques que j'ai rencontré en tant que photographe:

Il m'est arrivé des histoires farfelues par le passé, simplement parce que j'ai choisi de faire confiance de manière naïve en favorisant les accords tacites aux personnes avec lesquelles je travaillais. Ces expériences m'ont enseigné une leçon précieuse : désormais, je veille à protéger non seulement mon travail, mais aussi moi-même !


Il y a cinq ans de cela, j'ai eu l'occasion de photographier une personne que je considérais en amitié et qui avait signé un contrat stipulant les termes de notre collaboration. Ce contrat, établi avec soin et en toute transparence, comprenait des clauses spécifiques concernant l'anonymat du modèle, l'absence d'identification physique sur les photos, ainsi que l'accord pour l'exposition des images. Tout avait été convenu et validé par le modèle lui-même.


Malheureusement, quelques années plus tard, cette personne a changé d'avis et a exigé la destruction de la photo exposée, photos pour lesquelles j'avais investi du temps, de l'énergie et des ressources financières. Bien que je comprenne les préoccupations du modèle, il est regrettable que le travail et l'investissement que j'avais consacrés à ce projet ne soient pas pris en considération. C'est en cela que le contrat est important..

Selon la loi et après avoir vérifié minutieusement mes droits, il est clair que j'avais le droit d'utiliser les photos comme convenu dans le contrat initial. Cependant, la situation a pris une tournure désagréable lorsque le modèle a diffamé publiquement mon travail et a divulgué des captures d'écran de conversations privées ainsi que des clauses confidentielles du contrat.

Il est important de souligner que le contrat en question incluait des clauses visant à maintenir une relation professionnelle et respectueuse entre les parties, ce qui n'a malheureusement pas été respecté dans ce cas. La divulgation des clauses confidentielles et la diffamation publique ont eu des répercussions non seulement sur mon travail, mais aussi sur ma sphère personnelle, notamment dans mon environnement scolaire et sociale.


Cette expérience m'a profondément affecté et m'a amené à réfléchir sur les implications plus larges de la photographie, ainsi que sur la nécessité de défendre mes droits en tant que photographe. Il est crucial de reconnaître l'importance des contrats dans ce domaine et de comprendre les mesures à prendre pour protéger son travail et sa réputation. Je sais que c'est pas chose simple mais avec une réelle bienveillance on peut tout faire.

Par la suite, j'ai découvert que la personne avait utilisé la photo, et ce, jusqu'à aujourd'hui, alors même qu'elle avait expressément stipulé ne pas vouloir la voir et demandé sa destruction. Cette révélation m'a amené à réfléchir sur la véritable nature du problème. Cependant, je préfère garder la suite de mes histoires pour un nouvel article intitulé "Les histoires qui m'ont fait avancer"


En réfléchissant à cette situation, je suis confronté à la question de la défense de nos droits lorsque le contrat est remis en cause malgré sa validation initiale.

Cette interrogation soulève des questions complexes et souligne l'importance de rechercher des solutions équitables et respectueuses pour toutes les parties impliquées.


Mon dernier conseille :

Si je pouvais partager un dernier conseil, ce serait celui-ci :

ne sous-estimez jamais l'importance d'une communication claire et transparente lors de la mise en place d'un contrat.

Assurez-vous que toutes les parties comprennent pleinement les termes et conditions en demandant plusieurs fois si nécessaire et en expliquant chaque point avec la personne concernée.


Personnellement, j'inclus toujours une clause ouverte dans mes contrats, permettant aux modèles d'exprimer ce qui les dérange ou ce qu'ils souhaitent ajouter. Leur confort et leur satisfaction sont primordiaux.


Envoyer le contrat par mail est une excellente pratique pour avoir une trace écrite de l'accord. N'hésitez pas non plus à mettre en copie une personne de confiance qui pourra vous soutenir en cas de besoin.


Pour les modèles, je conseille vivement de suivre leur instinct. Si quelque chose ne semble pas bien ou ne correspond pas à vos attentes, n'hésitez pas à communiquer et à dire "non". Pendant la séance, exprimez toujours ce que vous ressentez, car une bonne communication est essentielle pour que tout se passe bien.

Si vous ne vous sentez pas à l'aise de venir seul.e, demandez au photographe s'il est possible d'être accompagné ou si vous pouvez avoir accès au contrat avant la séance pour le lire tranquillement.

j'ai moi-même eu affaire à des modèles qui m'ont mis mal à l'aise, il est donc important de dire non ou de venir avec quelqu'un qui vous met à l'aise.


En résumé, que vous soyez photographe ou modèle, le respect mutuel, la communication ouverte et le souci du bien-être de chacun sont essentiels pour garantir une collaboration réussie et positive.


Merci de m'avoir lu :)


Léonie Stolberg



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